Chez IPTV Royal Premium, la satisfaction de nos clients est notre priorité absolue. Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 7 jours sur tous nos abonnements IPTV Premium, sans condition et sans justification requise. La présente politique de remboursement détaille les conditions, procédures et délais applicables à toute demande de remboursement.
Notre engagement de garantie
Nous sommes convaincus de la qualité exceptionnelle de notre service abonnement IPTV Premium. C'est pourquoi nous offrons une garantie complète qui vous permet de tester notre service en toute sérénité. Si, pour quelque raison que ce soit, notre service ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez demander le remboursement intégral de votre achat dans les conditions décrites ci-dessous.
Nous croyons tellement en notre service que nous vous offrons 7 jours pour l'essayer sans risque. Aucune justification ne vous sera demandée pour déclencher la garantie.
Conditions d'éligibilité au remboursement
Pour bénéficier du remboursement dans le cadre de notre garantie satisfait ou remboursé, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Délai de 7 jours : la demande doit être effectuée dans les 7 jours calendaires suivant la date d'activation de votre abonnement IPTV
- Abonnements éligibles : tous nos abonnements (1 mois, 3 mois, 6 mois, 12 mois) sont couverts par la garantie
- Paiement validé : votre paiement doit être effectivement débité et l'abonnement activé
- Utilisation raisonnable : une utilisation normale du service durant la période de test (voir section "Cas d'exclusion")
- Première demande : la garantie s'applique une seule fois par client (identifiable par email et moyen de paiement)
Notre garantie va au-delà du droit de rétractation légal de 14 jours dans certains cas. Même après les 7 jours, nous étudions toute demande justifiée (problème technique non résolu, défaut de service grave).
Cas d'exclusion de la garantie
Certaines situations excluent l'application de notre garantie satisfait ou remboursé :
- Délai dépassé : toute demande effectuée après 7 jours calendaires suivant l'activation
- Utilisation excessive : consommation supérieure à 50 heures de streaming cumulées durant la période d'essai (signe d'une utilisation non-évaluative)
- Partage non autorisé : partage des identifiants avec des tiers constaté par nos systèmes
- Multi-comptes : création de plusieurs comptes pour bénéficier à répétition de la garantie
- Violation des CGV : tentative de contournement, revente non autorisée ou utilisation frauduleuse du service
- Offres promotionnelles spécifiques : certaines offres ponctuelles (Black Friday, codes promo exceptionnels) peuvent avoir des conditions particulières de remboursement, précisées lors de l'achat
- Services gratuits : les tests gratuits 24h et autres services offerts ne sont pas éligibles au remboursement
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande manifestement abusive ou frauduleuse. Toute fraude avérée peut entraîner la suspension définitive du compte et un signalement aux autorités compétentes.
Procédure de demande de remboursement
La procédure pour demander un remboursement est simple, rapide et entièrement en ligne. Suivez ces 4 étapes :
Contactez-nous
ImmédiatEnvoyez un email à remboursement@votre-domaine.fr ou contactez-nous via WhatsApp en précisant : votre email de commande, la référence de votre transaction, et le motif de votre demande.
Vérification de votre dossier
24 à 48hNotre équipe vérifie votre éligibilité selon les conditions décrites et vous confirme la prise en charge de votre demande par email. Si besoin, nous vous proposerons d'abord une solution technique.
Confirmation du remboursement
48hAprès validation, nous initions le remboursement sur votre moyen de paiement d'origine (carte bancaire, PayPal, Stripe). Vous recevez un email de confirmation avec la référence de remboursement.
Réception des fonds
5 à 14 joursLes fonds sont crédités sur votre compte dans un délai variable selon votre banque et votre moyen de paiement. Votre accès au service IPTV est désactivé simultanément.
Délais de remboursement
Les délais de remboursement varient selon le moyen de paiement utilisé lors de votre achat :
| Moyen de paiement | Délai de traitement | Délai de réception |
|---|---|---|
| Carte bancaire (Stripe) | 48 heures | 3 à 5 jours ouvrés |
| PayPal | 48 heures | Immédiat à 3 jours |
| Virement bancaire | 48 à 72 heures | 3 à 7 jours ouvrés |
| Cryptomonnaies | 48 à 72 heures | 1 à 24 heures (réseau blockchain) |
Modalités par moyen de paiement
Carte bancaire (Visa, Mastercard)
Le remboursement est effectué directement sur la carte bancaire ayant servi au paiement initial. Le montant apparaîtra sur votre relevé bancaire sous 3 à 5 jours ouvrés selon votre établissement bancaire. Aucune commission n'est prélevée.
PayPal
Le remboursement est crédité sur votre compte PayPal. Vous recevrez un email de notification de PayPal. Selon votre configuration, les fonds peuvent être automatiquement retransférés vers votre carte ou compte bancaire lié.
Virement bancaire
Pour les paiements par virement, nous effectuons un virement de retour sur le compte source. Veuillez fournir votre RIB complet (IBAN + BIC) pour accélérer le traitement.
Cryptomonnaies
Pour les paiements en Bitcoin ou autres cryptomonnaies, le remboursement est effectué en équivalent USDT (stable coin) au taux de change du jour du remboursement, vers l'adresse wallet de votre choix. Des frais de réseau (gas) peuvent être déduits.
Remboursement partiel
Dans certains cas particuliers, un remboursement partiel au prorata peut être envisagé au-delà de la période de garantie de 7 jours :
- Défaillance majeure du service : si nos serveurs sont indisponibles plus de 72 heures consécutives et que le problème n'est pas résolu
- Dégradation significative : si la qualité du service se dégrade durablement (perte de chaînes essentielles, baisse de qualité constante)
- Erreur de facturation : en cas de double prélèvement ou d'erreur sur le montant facturé
- Annulation exceptionnelle : situations de force majeure affectant votre capacité à utiliser le service
Le montant du remboursement partiel est calculé sur la base de la période non consommée, déduction faite des coûts d'activation (5€ forfaitaires).
Droit de rétractation légal
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour les achats effectués à distance.
En souscrivant à notre service et en demandant l'activation immédiate de votre abonnement, vous acceptez expressément la fourniture immédiate du service numérique et renoncez à votre droit de rétractation légal dès le début de la prestation, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.
Notre garantie commerciale de 7 jours va néanmoins au-delà de cette exception légale et vous permet d'obtenir un remboursement même après activation, dans les conditions décrites.
Exercice du droit de rétractation
Si vous n'avez pas encore activé votre abonnement (identifiants non utilisés), vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les 14 jours en envoyant le formulaire de rétractation (disponible sur simple demande) à retractation@votre-domaine.fr.
Résolution des litiges
En cas de désaccord sur un remboursement, nous privilégions toujours le dialogue et la recherche d'une solution amiable. Plusieurs recours sont à votre disposition :
1. Service client
Contactez d'abord notre service client qui s'efforcera de trouver une solution rapide. Nos médiateurs internes disposent d'un pouvoir de décision étendu pour résoudre votre litige.
2. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Vous pouvez saisir gratuitement le médiateur via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
3. Recours juridictionnel
En dernier recours, vous pouvez saisir les tribunaux français compétents. Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Nous contacter pour un remboursement
Pour toute demande de remboursement ou question concernant cette politique, n'hésitez pas à nous contacter. Notre équipe support est disponible 24h/24 et 7j/7 :
Contactez notre service remboursement
Notre équipe dédiée traite toutes les demandes de remboursement avec la plus grande attention. Réponse garantie sous 24 heures ouvrées.
La présente politique de remboursement est régie par le droit français. Elle complète nos Conditions Générales de Vente et doit être lue conjointement avec notre Politique de confidentialité.