Chez IPTV Royal Premium, nous attachons la plus grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre service d'abonnement IPTV.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Adresse : [Votre adresse complète]
Email : contact@votre-domaine.fr
SIRET : [Votre numéro SIRET]
Numéro TVA : [Votre numéro de TVA]
Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : dpo@votre-domaine.fr.
Données personnelles collectées
Dans le cadre de la fourniture de nos services d'abonnement IPTV, nous collectons les catégories de données suivantes :
Données fournies directement par vous
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email
- Données de contact : numéro de téléphone (optionnel pour le support WhatsApp)
- Données de facturation : adresse postale, informations de paiement (gérées par nos prestataires sécurisés Stripe et PayPal)
- Données de communication : messages échangés avec notre support client
Données collectées automatiquement
- Données techniques : adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, navigateur
- Données d'usage : pages visitées, durée de visite, interactions avec le site
- Données de connexion : adresse MAC de votre appareil IPTV, identifiants de session
- Cookies : voir la section dédiée ci-dessous
Nous ne collectons jamais plus de données que strictement nécessaire à la fourniture de notre service. Nous ne demandons aucune donnée sensible (orientation politique, religieuse, santé, etc.).
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Données concernées | Durée |
|---|---|---|
| Gestion de votre abonnement | Identification, contact, facturation | Durée du contrat + 3 ans |
| Support client | Identification, communications | 3 ans après dernier contact |
| Facturation et comptabilité | Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Amélioration du service | Données d'usage anonymisées | 13 mois maximum |
| Marketing & newsletter | Email (avec consentement) | Jusqu'à désinscription |
| Lutte contre la fraude | IP, MAC, transactions | Durée du contrat + 1 an |
Bases légales du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les fondements juridiques suivants, conformément à l'article 6 du RGPD :
- Exécution du contrat : pour la gestion de votre abonnement IPTV, l'envoi de vos identifiants, le support technique et la facturation
- Consentement : pour l'envoi de notre newsletter, les cookies non essentiels et certaines communications marketing
- Obligation légale : pour la conservation des données de facturation (Code de commerce) et la lutte contre la fraude
- Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services, la sécurité de notre plateforme et la prévention des abus
Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites. Au-delà, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées à des fins statistiques.
Comptes inactifs
Si votre compte reste inactif pendant 3 années consécutives (aucune connexion, aucun renouvellement d'abonnement), vous recevrez un email de relance. Sans réponse de votre part dans les 30 jours, votre compte sera automatiquement supprimé.
Destinataires de vos données
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans le strict cadre de leurs missions :
- Notre équipe interne : service client, équipe technique, comptabilité (sous engagement strict de confidentialité)
- Stripe : prestataire de paiement sécurisé pour le traitement des transactions par carte bancaire
- PayPal : prestataire de paiement alternatif
- Hébergeur web : pour l'hébergement de notre site et de nos serveurs
- Outils d'analyse : Google Analytics (données anonymisées)
- Service email : pour l'envoi de nos communications transactionnelles et marketing
- Autorités compétentes : uniquement sur demande judiciaire ou réquisition légale
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Nous ne les louons pas non plus à des fins publicitaires.
Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil par votre navigateur.
Types de cookies utilisés
| Type | Utilité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| Essentiels | Fonctionnement du site, panier, session | Session | Non requis |
| Préférences | Langue, devise, thème | 1 an | Non requis |
| Analyse | Statistiques anonymisées | 13 mois | Requis |
| Marketing | Personnalisation publicitaire | 13 mois | Requis |
Gestion de vos préférences cookies
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via notre bannière de gestion (accessible en bas de chaque page) ou directement dans les paramètres de votre navigateur. Sachez que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.
Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter le site officiel de la CNIL.
Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie complète des données personnelles que nous détenons sur vous.
Droit de rectification
Corriger ou mettre à jour les données inexactes ou incomplètes qui vous concernent.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
Droit à la limitation
Restreindre temporairement le traitement de vos données dans certains cas spécifiques.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible pour les transférer ailleurs.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes ou marketing.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser une demande par email à dpo@votre-domaine.fr en précisant l'objet de votre requête et en joignant une copie d'une pièce d'identité. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité élevé adapté aux risques. Nos mesures de sécurité incluent :
- Chiffrement SSL/TLS : toutes les communications avec notre site sont chiffrées
- Stockage sécurisé : nos serveurs sont hébergés dans des datacenters européens certifiés ISO 27001
- Sauvegardes : sauvegardes quotidiennes chiffrées avec rétention sur 30 jours
- Contrôle d'accès : accès restreint aux données par authentification multifactorielle
- Audits de sécurité : tests d'intrusion et audits réguliers par des experts externes
- Formation du personnel : sensibilisation continue à la protection des données
- Pseudonymisation : remplacement des identifiants directs lorsque c'est possible
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous notifier dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.
Transferts hors Union Européenne
Vos données personnelles sont principalement stockées et traitées au sein de l'Union Européenne. Toutefois, certains de nos prestataires (notamment certains outils d'analyse) peuvent être situés en dehors de l'UE.
Lorsqu'un transfert hors UE est nécessaire, nous nous assurons qu'il est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD :
- Décisions d'adéquation de la Commission européenne
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
- Règles d'entreprise contraignantes (BCR)
- Mesures de sécurité supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation)
Protection des mineurs
Nos services s'adressent exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment les données personnelles des mineurs de moins de 16 ans sans le consentement préalable et vérifiable de leurs représentants légaux.
Si vous êtes parent ou tuteur et que vous avez des raisons de penser que votre enfant nous a transmis des données personnelles, veuillez nous contacter immédiatement à dpo@votre-domaine.fr. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour supprimer ces informations dans les plus brefs délais.
Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution législative, jurisprudentielle, éditoriale ou technique.
Toute modification substantielle vous sera notifiée par email et/ou par un avis affiché sur notre site web au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
La date de la dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de cette page.
Nous contacter
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, à l'exercice de vos droits ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Délégué à la Protection des Données
Email : dpo@votre-domaine.fr
Email général : contact@votre-domaine.fr
WhatsApp : +33 X XX XX XX XX
Adresse postale : [Votre adresse complète]
Délai de réponse : Maximum 30 jours conformément au RGPD
Cette politique de confidentialité est régie par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation.